Conditions générales de vente

Mise à jour au 31/05/2025

  • 1 - Objet

    Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de services effectuées par Titangle, enregistrée sous le numéro SIRET 99064217500014, dont le siège social est situé à 65, chemin de Bourliémont, Résidence des Chênes, Appt 2102, Bât B, 33240-St André de Cubzac.

  • 2 - Prestations

    La société propose des prestations de développement web, conception de sites internet, applications web, et maintenance technique. Le détail des prestations est précisé dans le devis accepté par le client.

  • 3 - Devis et Commande

    Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable valable 30 jours. La commande est validée dès signature du devis accompagné de la mention « Bon pour accord » ou via acceptation par voie électronique.

  • 4 - Prix et Paiement

    Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes ou TTC selon le statut fiscal de l'entreprise. Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : 30% à la commande 70% à la livraison, sauf accord spécifique. Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à la loi (taux légal + indemnité forfaitaire de 40€).

  • 5 - Délais et Réalisation

    Les délais sont indicatifs et peuvent être ajustés selon les demandes du client. En cas de force majeure ou de retard imputable au client (contenus, validations...), les délais seront prolongés sans indemnité.

  • 6 - Obligations du Client

    Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (textes, images, accès techniques...). Il garantit détenir les droits sur les contenus transmis.

  • 7 - Propriété Intellectuelle

    Les livrables restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client, sauf mention contraire dans le devis.

  • 8 - Maintenance et Évolutions

    Les prestations de maintenance ne sont pas incluses dans le forfait sauf stipulation spécifique. Toute évolution ou correction en dehors du périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

  • 9 - Responsabilité

    Le prestataire n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, DNS, API externes...). Il est tenu à une obligation de moyens, non de résultats.

  • 10 - Rétractation et Résiliation

    Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable. En cas d’annulation de la commande après engagement, les sommes versées restent acquises au prestataire.

  • 11 - Données Personnelles

    Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des relations commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (RGPD).

  • 12 - Litiges et Droit Applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le prestataire s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Bordeaux.